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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 1er juillet 2021

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4400 Easton Commons, Suite 250

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Numéro de téléphone : +1.614.508.6112

Adresse électronique : copyright@emplifi.io

Notification. La notification doit comprendre les informations suivantes : (a) une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé ; (b) l’identification du travail soumis au droit d’auteur (ou autre droit de propriété intellectuelle) revendiqué comme ayant été violé ; (c) l’identification du contenu revendiqué comme ayant été violé ou le sujet d’une activité de transgression ; (d) le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de la partie plaignante ; (e) une déclaration que la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du contenu faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et (f) une déclaration que les informations de la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé. Si la loi américaine requiert une procédure supplémentaire ou différente, les conditions d’une telle loi prévaudront alors.

7. Marque déposée. Les noms et logos d’Emplifi, ainsi que tout nom de produit et service liés, marques de conception et slogans sont nos marques commerciales ou marques de service et/ou celles des concédants applicables. Tous les droits sont réservés. Vous n’êtes pas autorisé/e à utiliser ces marques commerciales dans une publicité ou de toute autre manière commerciale sans notre autorisation préalable par écrit. Toutes les autres marques commerciales apparaissant sur le site internet sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

8. Liens vers d’autres sites et outils. Le site internet comprendra des liens ou des références vers d’autres sociétés, sites internet, outils, applis ou autres éléments qui fournissent des informations ou des services supplémentaires et/ou liés.   Nous pouvons ajouter, retirer ou changer les tiers qui sont liés ou associés à ce site internet.  Nous ne sommes pas responsables du contenu, des actes ou des omissions de tout site ou outils de tiers lié, ou de vos transactions avec ces tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité d’autres sites ou services auxquels nous pouvons nous relier. Veuillez vérifier la politique et les conditions applicables de tels sites et services.

9. Sécurité. Nous comprenons que vous pouvez nous fournir, au travers du site internet, des informations que vous considérez comme confidentielles. Veuillez lire notre Politique de Confidentialité pour d’autres informations sur la sécurité de l’information.

Bien que nous prenions des mesures prévues pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos informations, il n’est pas possible de donner l’assurance que toute information restera sécurisée. Dans certaines circonstances, il est possible que des tiers puissent s’introduire dans nos ordinateurs et voir vos informations, ou le gouvernement ou d’autres entités avec une autorité juridique peu(ven)t requérir la divulgation de vos informations. En nous soumettant des informations, vous convenez que vous avez conscience de ces risques et que vous les acceptez. Si vous ne souhaitez pas soumettre vos informations électroniquement, ne le faites pas. Cependant, dans de tels cas, nous ne pourrons pas interagir avec vous et/ou vous ne pourrez peut-être pas utiliser toute la fonctionnalité du site internet. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des conséquences d'actes illégaux commis par des tiers, y compris, mais sans s'y limiter, le piratage informatique ou des crimes similaires.

10. Indemnisation. Vous acceptez de nous indemniser, nous défendre et nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos responsables, directeurs, employés, agents, fournisseurs tiers liés, concédants et fournisseurs (collectivement, les « fournisseurs de service ») contre toute perte, dépenses, dommages et coûts, y compris des frais d’avocat raisonnables, découlant de toute violation de ces Conditions d’Utilisation ou de toute activité en rapport avec votre utilisation de ce site internet (y compris une conduite négligente ou injustifiée) de votre part ou de la part de toute autre personne accédant au site internet au moyen de vos informations.

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Si l’une des dispositions de cet accord est considérée comme inapplicable ou allant trop loin par un tribunal à la juridiction compétente, ces dispositions seront alors limitées ou éliminées dans la mesure nécessaire minimum pour permettre au reste de cet accord de garder toute sa force et sa portée. Vous acceptez de présenter toutes les revendications qui nous concernent ou concernent les fournisseurs de service dans les douze (12) mois suivant la date où cette revendication s’est produite pour la première fois. Toutes les revendications non présentées par vous dans cette période sont considérées comme nulles. Toutes les sections de cet accord qui, du fait de leur nature, sont prévues pour survivre à l’expiration ou au terme de cet accord, survivront. Toute renonciation à l’une de ces condition sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue d’une telle condition ou de tout autre condition.

14. Informations de contact. Vous acceptez que nous puissions vous envoyer tous les avis par courrier électronique, téléphone, téléphone portable, message de texte, ainsi que par toute autre méthode.

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